Ports de France

Présentation des Ports français

Organisation

La loi de décentralisation de 2004 et la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ont modifié de manière importante l'organisation des ports maritimes français.
Les ports de commerce les plus importants ou desservant les départements d'outre-mer sont sous la responsabilité de l'Etat : en métropole,  ils ont le statut de "Grand Port Maritime" qui s'est substitué en octobre 2008 à celui de Port Autonome qui ne concerne plus que la  Guadeloupe; en Martinique, Guyane et à la Réunion, leur gestion est concédée par l'Etat aux Chambres de Commerce et d'Industrie. Tous les autres ports relèvent depuis le 1er  janvier 2007, en application des lois de décentralisation de 1983 et 2004 des collectivités locales ou territoriales, principalement des régions mais aussi des départements ou de syndicats mixtes pour les ports de commerce ; des départements pour les ports de pêche et des communes pour les ports de plaisance : leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie.

Dans les territoires d'outre-mer, les ports de commerce sont sous la responsabilité de la collectivité territoriale compétente.

Les Grands Ports Maritimes (GPM), tout comme les Ports Autonomes sont des établissements publics de l'Etat ; ils exercent la fonction d'autorité portuaire : régulation et police du trafic maritime dans les zones portuaires et leurs accès, par le biais des capitaineries, aménagements et entretien des infrastructures portuaires (chenaux, digues, écluses, quais, accès routiers et ferroviaires...), gestion et valorisation du domaine portuaire, promotion générale du port,  développement de l'offre de service portuaire et des  dessertes terrestres ferroviaires et fluviales...
La loi du 4 juillet 2008 a recentré les grands ports en métropole sur ces fonctions d'autorité portuaire, la  gestion des outillages (grues, portiques...) devant être transférée dans un délai de deux ans vers les opérateurs privés de manutention de manière à garantir une gestion intégrée des terminaux portauires.

Les GPM et le Port autonome de la Guadeloupe  sont dotés d'une autonomie financière. Les  GPM sont des établissements publics à directoire et conseil de surveillance à la différence de ports autonomes  gérés par un conseil d'administration et un directeur général. Les présidents de conseils de surveillance ou d'administration sont élus. Les présidents de directoires ou directeurs généraux sont  nommés par l'Etat.
Les conseils de surveillance  des GPM ont 17 membres représentant l'Etat, les collectivités locales et territoriales,  les milieux économiques, et les personnels de l'établissement public.

De plus, les GPM sont dotés d'un conseil de développement à caractère consultatif qui associe  des représentants de la place portuaire, des milieux sociaux et associatifs, et des collectivités locales de proximité.

Dans les ports décentralisés, le rôle d'autorité portuaire est assuré par la collectivité territoriale compétente. Les pouvoirs de police des capitaineries restent néanmoins de la responsabilité de l'Etat dans les plus importants d'entre eux.
L'exploitation du port est en règle générale confiée aux Chambres de Commerce par le biais de contrats de concession. Ceux-ci concernent notamment l'exploitation des outillages et équipements du port.

 

ports de France Collection PAM

L'exercice par des collectivités ou établissements publics des missions d'autorité portuaire ou de services d'intérêt général ne doit pas occulter l'importance du secteur privé en terme de valeur ajoutée dans la fourniture de services portuaires.
Il s'agit d'une part des services aux navires (pilotage, remorquage, lamanage, avitaillement...), d'autre part des services à la marchandise dont le plus important est la manutention portuaire qui réalise les opérations de chargement/déchargement des navires. Les ports accueillent par ailleurs différentes fonctions commerciales liées au transport maritime et au commerce international : agents maritimes, consignataires, transitaires, commissionnaires de transport, logisticiens...

Trafic

Le trafic total de marchandises des ports français métropolitains a été de 384 millions de tonnes en 2008 dont :

  • 178 MT de vracs liquides composés pour l'essentiel (165 MT) de produits pétroliers (pétrole brut, gaz, produis raffinés).
  • 84 MT de vracs solides : charbons, minerais, céréales, tourteaux, clinkers, ciments, agrégats...
  • 122 MT de marchandises diverses dont 38,5 MT de conteneurs, 72,5 MT de trafic roulier (camions et autres véhicules chargés en manutention horizontale) et 14,3 MT de marchandises diverses dites « conventionnelles » (ni roulantes ni conteneurisées) : aciers, bois, papiers, pâtes à papier, sucre en sac....

80% de ce trafic a a transité par les grands ports maritimes. Ce pourcentage atteint 99% pour les conteneurs, 96% pour les vracs liquides, 83% pour les vracs solides, 55% pour les diverses conventionnelles mais seulement 27% pour le trafic roulier compte tenu du poids des trafics transmanche d'une part, continent Corse d'autre part.

Le trafic des ports des départements d'outre-mer a été de 11 MT dont près de la moitié (4,9 MT) de trafic conteneurisé.

En 2008, 29 millions de passagers ont transité par les ports français, 81% du trafic en métropole étant réalisé par les ports qui relèvent aujourd'hui des collectivités territoriales.

Importance économique

Les ports sont des outils essentiels de l'économie nationale :

  • ils sont des maillons importants des chaînes de transport qu'il s'agisse de continuité territoriale, de cabotage européen ou de transport intercontinental. Ils s'intègrent à ce titre dans des chaînes logistiques de plus en plus complexes où la performance du maillon terrestre de pré ou post acheminement joue un rôle essentiel.
  • Les zones industrialo portuaires concentrent des activités économiques importantes dont des industries de première transformation (raffinage, sidérurgie...) qui bénéficient de conditions d'approvisionnement privilégiées en matières premières, mais aussi des activités manufacturières ou d'entreposage logistique. Cette dernière fonction connaît aujourd'hui un développement important lié à la mondialisation de l'économie.

L'emploi direct généré par les ports français métropolitains est estimé à 40 000 emplois dont 6500 dans les établissements publics portuaires, 3500 dans les administrations et 30 000 dans les sociétés privées participant à l'offre de services portuaires. Ces chiffres ne prennent pas en compte l'emploi industriel ou logistique présent sur les zones portuaires largement plus important.

Nouveaux enjeux

Les ports français doivent adapter en permanence leurs équipements et leurs offres de service pour répondre aux besoins de leurs clients armateurs ou chargeurs et à l'évolution du transport maritime et du commerce mondial.

On peut citer notamment :

  • la très forte croissance des trafics de conteneurs liée à la mondialisation de l'économie et portée notamment par la croissance très importante des échanges entre l'Asie du Sud-Est et l'Europe
  • le développement du « short sea shipping » comme alternative à la route dans les transports intracommunautaires ou à destination des pays limitrophes de l'Union européenne
  • la croissance des importations de GNL par voie maritime pour sécuriser les approvisionnements de gaz et le développement des biocarburants.

Ils font face à ces nouveaux défis avec la volonté d'inscrire leur politique d'aménagement dans un objectif de développement durable répondant aux préoccupations des collectivités locales et des habitants des cités portuaires.

L'année 2007 s'est caractérisée par le transfert de l'Etat aux collectivités territoriales de la propriété d'un nombre important de ports de taille moyenne ou importante. Des réflexions ont été engagées à l'initiative des collectivités concernées dans la plupart de ces ports : elles permettront de préciser les stratégies de développement de ces ports et les moyens de les mettre en oeuvre.

Pour mieux connaître les ports et leurs acteurs :

-la rubrique " Liste des ports " vous propose des liens avec les sites web des ports français
-« les ports maritimes français dans les échanges mondiaux » , document pédagogique pour tous ceux qui souhaitent mieux comprendre ce qu'est un port
-Les liens avec les différentes professions portuaires, membres de l'ADPF