Bulletin d'adhésion

Article 6.2 Admission et Adhésion (extraits statuts de l’UPF)

L’Association a la possibilité de choisir ses adhérents en fonction de son objet.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions sans être contraint de justifier le refus.

Toute adhésion à l'Association implique l’acceptation implicite des présents Statuts et du Règlement Intérieur.

Les Membres doivent s’acquitter d’une cotisation dont le montant est proposé annuellement par le Conseil d’Administration et arrêté par l'Assemblée Générale Ordinaire. En cas d’existence d’un portail internet, l’accès à la zone réservée aux Membres est soumis à une inscription préalable et engage la responsabilité du Membre inscrit.

A ce titre, l’adhésion à l'Association et/ou l’inscription sur le portail de l'Association engage d’emblée chaque Membre à respecter lesdits Statuts, le Règlement Intérieur, la Charte du portail internet, le droit sur la propriété intellectuelle relatif aux documents en ligne et la clause de confidentialité concernant certaines informations notifiées comme telles.