Mentions légales

 

LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

1. IDENTIFICATION DU SITE

• Éditeur du Site : Union des Ports de France - 8, Place du Général Catroux - 75017 PARIS
• Directeur de la publication : Union des Ports de France
• Webmestre : Société AvanceNet
• Conception / Réalisation du site : Société AvanceNet - www.AvanceNet.com
• Fournisseur d'hébergement du Site : Société AvanceNet - 38, rue de Liège - 75008 PARIS
• Serveur situé à Vitry sur Seine : Iliad Datacenter - FRANCE

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à Union des Ports de France

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :

• vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
• Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier auprès de l'administrateur du Site à l'adresse suivante : Union des Ports de France - 8, Place du Général Catroux - 75017 PARIS

3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par Union des Ports de France. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.port.fr (ci-après "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à Union des Ports de France ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. DONNEES PERSONNELLES

La navigation sur le Site peut s'effectuer sans saisie des informations nominatives de l'Utilisateur.

Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact » ou « bulletin d'adhésion »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l'Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l'Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms, coordonnées postales, mails, ou téléphoniques.

L'Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l'Editeur pour une exploitation non commerciale.

Ces données nous permettent de vous tenir informé de nos actualités.

En restant en contact avec nous :

• Vous continuerez à recevoir notre newsletter.
• Vous restez maître de vos données personnelles et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• Si vous souhaitez continuer à recevoir notre newsletter, aucune action n'est requise.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse suivante : portsdefrance@port.fr

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont Union des Ports de France n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que Union des Ports de France n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que Union des Ports de France n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Union des Ports de France ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Union des Ports de France met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Union des Ports de France ne peut être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
• des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site de Union des Ports de France est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Union des Ports de France pourra interrompre l'accès au site.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

9. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Le site internet https://www.port.fr utilise des cookies, déposés par Union des Ports de France ou par des tiers, afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'établir des statistiques d'utilisation. Cette politique a pour objet de vous permettre de comprendre ce que sont les cookies, quelles sont leurs origines et leurs finalités et comment les gérer. L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est fait en fonction des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie, ou autre traceur similaire, sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, par Union des Ports de France, ou par des tiers. 

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent par exemple d’améliorer votre expérience de navigation ou d’établir des statistiques. La durée de vie de ces cookies diffère selon leurs finalités. Certains disparaissent dès que vous quittez le site, d’autres demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. 

L’ensemble des cookies utilisés sur le site internet de Union des Ports de France, ainsi que les finalités et durées de validité de chaque cookie, sont détaillés ci-après.

Le choix d’accepter globalement l’ensemble des cookies, de refuser des cookies ou de les paramétrer vous est proposé dès votre entrée sur le site internet de Union des Ports de France. Vous pouvez ensuite désactiver à tout moment et gratuitement les cookies auxquels vous avez consenti, à partir des possibilités de désactivation présentées ci-après.

9.2. Les cookies utilisés sur notre site 

Les cookies utilisés sur notre site sont édités par Union des Ports de France, ou édités par des tiers. 

Les cookies édités par Union des Ports de France

9.2.1. Nous déposons sur notre site :

- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (dits cookies « techniques »).

Les cookies techniques sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site, utilisés par l’hébergeur pour la gestion technique du réseau. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site.

Si vous désactivez ces cookies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser normalement le site.

Il s’agit des cookies suivants :

Nom du cookie	Finalité	Données collectées	Durée de validité
has_js	Cookie de l’outil de gestion de publications Drupal	Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non	23 jours
PHPSESSID	Cookie technique de session	Session	23 jours
_ga, _gat, _gid cookie-agreed	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies	Choix des cookies	30 jours

 

9.2.2. Les cookies édités par les tiers 

Cette catégorie vise les cookies édités par des tiers à Union des Ports de France. L'utilisation de cookies par des tiers sont soumis aux conditions d’utilisation déterminées par les tiers concernés. 

9.2.2.1. Cookie réseaux sociaux

Notre site internet https://www.port.fr n’utilise pas de cookies liés aux réseaux sociaux.

Cookies de publicité

Notre site internet https://www.port.fr n’utilise pas de cookies publicitaires.

9.2.2.2. Cookies d’analyse d’audience 

Les cookies d’analyse d’audience utilisés sur notre site nous permettent d’établir des statistiques et d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de notre site afin de : 
- faire évoluer notre site dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un site toujours plus adapté ;
- réaliser des études.
Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.
Ils ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site.

Il s’agit des cookies suivants édités par Google Analytics :

Nom du cookie	Finalité	Données collectées	Durée de validité
_ga	Statistiques Google Analytics	identifiants créés de manière aléatoire	2 ans
_gid	Statistiques Google Analytics	identifiants créés de manière aléatoire	24 h
_gat	Statistiques Google Analytics	identifiants créés de manière aléatoire	1 mn

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

9.3. Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, de manière globale ou spécifique ou enfin de paramétrer vos choix. 

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que Union des Ports de France enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal. 

Ces cookies de refus ou de consentement demeurent sur votre équipement terminal pour une durée de trente (30) jours. 

Vous pouvez, gratuitement et à tout moment, gérer vos souhaits concernant l’utilisation des cookies, et notamment refuser leur utilisation ou les supprimer, via les moyens suivants :
- paramétrage du navigateur ;
- plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : comme indiqué ci-avant, la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

9.4. Gestion des cookies 

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs. 

9.4.1.  Paramétrages du navigateur

Vous avez la possibilité de choisir vos préférences en matière de cookies à tout moment via les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Il convient de suivre les modalités de configuration prévues par chaque navigateur. A titre d’exemple :

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer...

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient devenir inaccessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

9.4.2. Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :

- pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

9.5. Protection des données personnelles

Les cookies déposés par Union des Ports de France ne traitent aucune donnée à caractère personnel vous concernant. En revanche, les cookies tiers utilisés sur notre site internet dépendent de responsables de traitement externes qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant. / Dans le cadre de l’utilisation des cookies, Union des Ports de France pourrait être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement. Les cookies tiers utilisés sur notre site internet dépendent de responsables de traitement externes qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée et des données personnelles. 

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de Union des Ports de France et de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

Leur traitement est effectué sur la base juridique du consentement de l’utilisateur, qui peut le retirer à tout moment, selon les modalités indiquées au point 4.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus de 13 mois.

S’agissant des traceurs de mesures d’audience pouvant être exemptés du recueil du consentement, les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs peuvent être conservées pendant une durée de 25 mois maximum.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données par courrier postal accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse du siège social Union des Ports de France, 8, Place du Général Catroux, 75017 PARIS, France ou par courrier électronique à l’adresse : portsdefrance@port.fr

Vous possédez également un droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

9.6. Pour aller plus loin…

Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
Et notamment les pages suivantes :
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
- https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navi...